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M-35.1, r. 82 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec

Section 3
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Full text
3. Produit visé: Le présent Plan vise la mise en marché des bois feuillus et résineux de la forêt privée sur le territoire du Plan provenant des boisements des producteurs intéressés, ainsi que des boisements pour lesquels une association de producteurs, engagée dans la coupe du bois selon la formule des chantiers coopératifs, détient un permis de coupe du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 3; Décision 10155, a. 2.
3. Produit visé: Le présent Plan vise la mise en marché des bois feuillus et résineux de la région de l’Estrie provenant des boisements des producteurs intéressés, ainsi que des boisements pour lesquels une association de producteurs, engagée dans la coupe du bois selon la formule des chantiers coopératifs, détient un permis de coupe du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 3.
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